Arrêtés 2025 :
06-2025-VAU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
10-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
21-2025-VAU autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public
22-2025-COU réglementation du stationnement
23-2025-COU permission de voirie
27-2025-PAY réglementation de la circulation
33-2025-CHA numérotage des maisons
34-2025-PAY numérotage des maisons
36-2025-VAL réglementation et circulation
37-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
38-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
39-2025-CHA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
40-2025-CHA réglementation de la circulation
41-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
42-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
43-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
45-2025-CHA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
46-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
52-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
53-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
54-2025-CEA autorisation d'ouvrir un débit temporaire
56-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
65-2025-VAU réglementation de la circulation
68-2025-CEA autorisation d'ouvrir un débit temporaire
70-2025-COU permission de voirie
75-2025-PAY réglementation de la circulation
76-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
77-2025-CEA réglementation de la circulation
79-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
86-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
87-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
88-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
89-2025-CHA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
90-2025-COU réglementation du stationnement
91-2025-COU réglementation du stationnement
94-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
96-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
98-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
99-2025-COU réglementation du stationnement
102-2025-PAY réglementation du stationnement
103-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
106-2025-CHA réglementation du stationnement
108-2025-COU réglementation de la circulation
109-2025-CEA réglementation du stationnement et de la circulation
110-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
111-2025-COU réglementation du stationnement
112-2025-VAU ouverture temporaire d'un débit de boissons
113-2025-VAU réglementation du stationnement
116-2025-PAY réglementation de la circulation
119-2025-VAU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
121-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
125-2025-CHA réglementation du stationnement
139-2025-CHA permis de stationnement
140-2025-CHA réglementation de stationnement
144-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
146-2025-PAY autorisation d'ouvrir un débit temporaire
147-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
153-2025-PAY autorisation d'ouvrir un débit temporaire
154-2025-PAY réglementation de la circulation
156-2025-COU permis de stationnement
157-2025-COU réglementation du stationnement
161.2025-COU autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire
162-20025-COU permis de stationnement
163-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
164-2025-COU renouvellement de la permission de voirie N° 70-2025-COU
165-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
166-2025-PAY permission de voirie et autorisarion d'entreprendre les travaux
167-2025-PAY réglementation du stationnement et de la circulation
168-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
169-2025-PAY réglementation de la circulation
170-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
172-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
175-2025-COU destruction des corvidés
180-2025-COU réglementation du stationnement
185-2025-PAY réglementation de la circulation
186-2025-COU réglementation du stationnement
188-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire
189-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire
190-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
195-2025-VAU autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire
197-2025-COU réglementation de la circulation
198-2025-COUréglementation du stationnement et de la circulation
202-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulationr
203-2025-COU réglementation de la circulation
205-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
207-2025-PAY autorisation d'ouvrir un débit temporaire
208-2025-PAY réglementation de la circulation
211-2025-VAU réglementation de la circulation
212-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
213-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
215-2025-CHA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
216-2025-COU réglementation du stationnement
217-2025-CEA réglementation du stationnement et de la circulation
218-2025-VAU autorisation d'ouvrir un débit de boissons
221-2025-CEA autorisation d'ouvrir un débit de boissons
222-2025-CEA réglementation du stationnement
223-2025-COU réglementation du stationnement
224-2025-VAU réglementation de la circulation
226-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
227-2025-PAY réglementation de la circulation
231-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
234-2025-PAY réglementation de la circulation
235-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit de boissons
237-2025-COU réglementation de la circulation
238-2025-COU réglementation de la circulation
239-2025-PAY réglementation de la circulation
240-2025-COU réglementation du stationnement
241-2025-COU réglementation du stationnement
243-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
246-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
249-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
251-2025-CEA réglementation de la circulation
254-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
255-2025-CHA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
257-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
258-2025-CEA réglementation de la circulation
260-2025-VAU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
261-2025-COU autorisation d'une terrasse temporaire
262-2025-COU réglementation du stationnement
263-2025-COU réglementation de la circulation
264-2025-COU réglementation de la circulation
265-2025-PAY autorisation d'ouvrir un débit temporaire
266-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
268-2025-COU réglementation de la circulation
269-2025-COU réglementation du stationnement
270-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
271-2025-COU réglementation du stationnement
272-2025-VAU réglementation de la circulation
274-2025-COU réglementation du stationnement
277-2025-PAY permission de voirie
278-2025-PAY réglementation de la circulation
279-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
280-2025-COU réglementation du stationnement
281-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
282-2025-PAY réglementation de la circulation
283-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
284-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
285-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
289-2025-VAU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
290-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
291-2025-COU réglementation du stationnement
292-2025-COU réglementation du stationnement
293-2025-COU numérotage de maison
296-2025-COU réglementation du stationnement
297-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
298-2025-PAY autorisation d'ouvrir un débit temporaire
299-2025-PAY autorisation d'ouvrir un débit temporaire
301-2025-CHA réglementation de la circulation
302-2025-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
303-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
305-2025-COU réglementation du stationnement
311-2025-VAU réglementation de la circulation
312-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
313-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
314-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
315-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
316-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
317-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
318-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
320-2025-PAY réglementation de la circulation
321-2025-VAU réglementation du stationnement et de la circulation
322-2025-VAU réglementation du stationnement et de la circulation
323-2025-VAU réglementation du stationnement et de la circulation
327-2025-COU réglementation du stationnement
328-2025-VAU réglementation du stationnement et de la circulation
329-2025-VAU réglementation de la circulation
330-2025-CHA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
331-2025-PAY permis de stationnement
332-2025-COU réglementation du stationnement et de la réglementation
333-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
334-2025-CHA réglementation du stationnement et de la circulation
335-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
336-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
339-2025-COU réglementation du stationnement
344-2025-CEA réglementation du stationnement et de la circulation
347-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
347B-2025-COU réglementation de la circulation
348-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
349-2025-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
350-2025-COU réglementation du staationnement et de la circulation
351-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
352-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
353-2025-COU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
356-2025-COU réglementation du stationnement
357-2025-COU réglementation du stationnement
358-2025-VAU permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
359-2025-VAU réglementation du stationnement et de la circulation
360-2025-PAY réglementation du stationnement et de la circulation
361-2025-CEA alignement
364-2025-PAY réglementation du stationnement et de la circulation
365-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
366-2025-COU réglementation du stationnement et de la circulation
367-2025-VAU ouverture temporaire d'un débit de boissons
370-2025-VAU réglementation de la circulation
373-2025-PAY ouverture temporaire d'un débit de boissons
378-2025-PAY réglementation du stationnement
381-2025-PAY réglementation du stationnement et de la circulation
389-2025-COU réglementation du dtationnement et de la circulation
390-2025-PAY permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
393-2025-VAL réglementation de la circulation
Arrêtés 2024 :
44-2024-CEA réglementation de circulation et stationnement
16-2024-PAY réglementation de brulage sur le site des Iles de Payré
46-2024-COU instauration d'un sens unique de circulation RD N°2, rue Edouard Normand dans l'agglomération de Couhé
66-2024-CEA réglementation de circulation du village La Touche
68-2024-CHA autorisation pose échafaudage et réglementation stationnement
70-2024-COU permission de voirie
75-2024-PAY prolongation autorisation réglementation circulation et stationnement
76-2024-VAL refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l'EPCI
79-2024-PAY réglementation de circulation et stationnement
84-2024-COU autorisation pose échafaudage et réglementation circulation et stationnement
85-2024-VAL autorisation de travaux
86-2024-PAY débit temporaire
90-2024-COU Prolongation pose échafaudage et réglementation stationnement
91-2024-COU réglementation de circulation
93-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
97-2024-VAU réglementation de circulation et stationnement
100-2024-CEA débit temporaire
101-2024-PAY réglementation temporaire d'autorisation de circulation
102-2024-COU destruction des corvidés
104-2024-COU interdiction de stationnement dans la Grand'Rue pour le passage de la balayeuse
105-2024-COU réglementation circulation et stationnement pour la foire annuelle du 1er mai
106-2024-VAL permission de voirie pour le déploiementde la fibre optique
107-2024-VAU permission de voirie
108-2024-VAU réglementation de circulation et stationnement
114-2024-VAU réglementation de circulation et stationnement
118-2024-COU réglementation circulation et stationnement
119-2024-COU autorisation d'ouverture au public de MODE DE VIES
123-2024-CEA débit temporaire
124-2024-CEA autorisation temporaire d'occuper le domaine public
125-2024-CEA réglementation stationement et circulation
126-2024-COU interdiction stationnement sur le parking de l'église
130-2024-PAY autorisation réglementation circulation et stationnement
131-2024-PAY autorisation débit de boissons
134-2024-CEA réglementation de circulation
135-2024-CEA réglementation circulation et stationnement
137-2024-COU réglementation de stationnement
144-2024-COU débit temporaire
145-2024-COU débit temporaire
146-2024-COU débit temporaire
148-2024-COU débit temporaire
151-2024-COU réglementation stationnement
152-2024-VAU permission de voirie
153-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
154-2024-COU permission de voirie
159-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
160-2024-COU permission de voirie
161-2024-COU permission de voirie
162-2024-COU permission de voirie
163-2024-COU permission de voirie
164-2024-COU réglementation de circulation
170-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
171-2024-CHA réglementation circulation et stationnement
172-2024-COU règlementation stationnement
176-2024-COU débit de boisson temporaire
178-2024-COU réglementation stationnement et circulation
179-2024-COU réglementation stationnement
180-2024-COU réglementation stationnement
181-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
182-2024-COU permission de voirie
183-2024-VAL réglementation et circulation
185-2024-COU réglementation stationnement et circulation
186-2024-COU réglementation et stationnement
187-2024-COU interdiction de stationnement
188-2024-CEA alignement
189-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
190-2024-COU permission de voirie
191-2024-COU débit temporaire
192-2024-COU débit temporaire
193-2024-CEA alignement
195-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
196-2024-CEAU alignement199-2024-CEA permission de voirie
200-2024-COU réglementation de stationnement et circulation
204-2024-COU réglementation stationnement
203-2024-CEA réglementation de circulation et stationnement
205-2024-CHA débit temporaire207-2024-COU réglementation stationnement et circulation
208-2024-COU réglementation circulation
209-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
211-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
212-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
214-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
215-2024-COU réglementation de circulation
216-2024-COU réglementation de circulation
217-2024-COU réglementation de circulation
218-2024-COU réglementation de circulation
220-2024-COU réglementation de stationnement et circulation
224-2024-CEA permission de voirie
225-2024-CEA réglementation de circulation et de stationnement
226-2024-PAY réglementation temporaire d'autorisation de circulation
230-2024-PAY débit temporaire
238-2024-PAY réglementation circulation
239-2024-COU interdiction de stationnement sur le parking de la bibliothèque
245-2024-COU modification de la signalisation
246-2024-COU réglementation stationnement et circulation
248-2024-COU permission de voirie
250-2024-PAY réglementation temporaire d'autorisation de circulation et de stationnement
251-2024-PAY réglementation temporaire d'autorisation de circulation et de stationnement
252-2024-PAY autorisation temporaire d'occuper le domaine public
253-2024-CEA réglementation de circulation et de stationnement
255-2024-COU autorisation pose echafaudage et réglementation stationnement
258-2024-COU débit temporaire
259-2024-COU réglementation de circulation
264-2024-CEA réglementation de circulation et stationnement
265-2024-CEA permission de voirie
267-2024-CEA réglementation de circulation et stationnement
268-2024-CEA réglementation de stationnement
271-2024-VAL réglementation de circulation et de stationnement
274-2024-COU réglementation stationnement et circulation
277-2024-COU réglementation stationnement
278-2024-VAU permission de voirie
279-2024-VAU réglementation circulation et stationnement
282-2024-VAU réglementation circulation et stationnement
283-2024-VAU réglementation circulation et stationnement
284-2024-VAU réglementation circulation et stationnement
285-2024-CEA réglementation de circulation
286-2024-VAU permission de voirie
287-2024-VAU permission de voirie
288-2024-VAU permission de voirie
289-2024-COU réglementation de circulation
290-2024-COU réglementation et permission de stationnement et circulation
291-2024-COU autorisation réglementation stationnement et circulation
292-2024-COU autorisation pose échafaudage temporaire et réglementation stationnement
293-2024-CEA réglementation de circulation et stationnement
294-2024-COU modification de la signalisation
298-2024-COU débit temporaire
300-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
301-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
302-2024-COU permission de voirie
303-2024-COU permission de voirie
304-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
305-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
306-2024-COU permission de voirie
307-2024-COU permission de voirie
308-2024-COU permission de voirie
309-2024-PAY autorisation de voirie réglementation circulation et stationnement
310-2024-CEA autorisation temporaire d'occuper le domaine public
313-2024-COU réglementation stationnement et circulation
314-2024-COU permission de voirie
315-2024-CHA débit temporaire
316-2024-CHA autorisation réglementation circulation et stationnement
318-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
319-2024-PAY autorisation réglementation circulation et stationnement
320-2024-CEA réglementation de circulation et stationnement
321-2024-CEA permission de voirie
322-2024-COU permission de voirie
323-2024-COU réglementation de circulation
324-2024-CEA débit temporaire
325-2024-COU réglementation de stationnement
326-2024-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
328-2024-COU autorisation d'ouvrir un débit teporaire
329-2024-COU refus d'un projet de dispositif publicitaires
333-2024-COU réglementation stationnement et circulation
334-2024-COU réglementation de stationnement
349-2024-COU réglementation stationnement et circulation
350-2024-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
351-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
352-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
355-2024-VAU réglementation de la circulation et du stationnement
364-2024-COU autorisation pose échafaudage et réglementation stationnement
365-2024-CEA permission de voirie
366-2024-COU réglementation de circulation et stationnement
367-2024-PAY réglementation temporaire d'autorisation de circulation
368-2024-COU permission de voirie
369-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
376-2024-COU réglementation de stationnement
387-2024-COU réglementation stationnement et circulation
399-2024-VAL réglementation de circulation
403-2024-COU réglementation stationnement
404-2024-VAU permission de voirie
409-2024-PAY autorisation d'ouvrir un débit temporaire
411-2024-COU réglementation de stationnement
412-2024-COU réglementation de circulation et de stationnement
413-2024-PAY réglementation de la circulation
414-2024-PAY autorisation d'ouvrir un débit temporaire
418-2024-PAY permission de voirie
419-2024-COU réglementation du stationnement et de la circulation
420-2024-COU réglementation du stationnement et de la circulation
422-2024-PAY interdiction d'accès et d'utilisation des jeux
423-2024-COU réglementation du stationnement et de la circulation
424-2024-COU réglementation de stationnement
425-2024-COU réglementation du stationnement
426-2024-COU réglementation du stationnement
427-2024-PAY réglementation de la circulation
430-2024-COU réglementation de la circulation
435-2024-PAY autorisation d'ouvrir un débit de boissons
437-2024-PAY réglementation de la circulation
443-2024-COU réglementation de stationnement et de circulation
444-2024-COU réglementation du stationnement et de la circulation
446-2024-VAU réglementation de la circulation
449-2024-COU réglementation de stationnement
453-2024-VAL réglementation de circulation prolongation arrêté N°399-2024-VAL
454-2024-COU autorisation d'ouvrir un débit temporaire
455-2024-PAY numérotage des maisons
468-2024-VAL réglementation de la circulation
479-2024-VAU réglementation du stationnement et de la circulation
481-2024-PAY réglementation circulation et stationnement
483-2024-PAY autorisation de voirie et réglementation de circulation et stationnement
485-2024-CEA réglementation de circulation et stationnement
490-2024-VAL permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
496-2024-COU permis de stationnement
497-2024-COU réglementation de stationnement et de la circulation
498-2024-COU autorisation de travaux
501-2024-COU réglementation du stationnement et de la circulation
505-2024-CEA permission de voirie
506-2024-CEA permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
507-2024-CEA réglementation de la circulation
508-2024-COU réglementation du stationnement
512-2024-COU réglementation du stationnement
514-2024-COU réglementation du stationnement et de la circulation
517-2024-VAU réglementation de circulation et stationnement
518-2024-VAU réglementation du stationnement et de la circulation
Arrêtés 2022 :
229-2022-COU stationnement et circulation
230-2022-COU stationnement et circulation
247-2022-VAU permis de stationnement
249-2022-PAY stationnement et circulation
251-2022-VAU permis de stationnement
262-2022-COU permission de voirie
265-2022-COU permission de voirie
266-2022-COU stationnement et circulation
272-2022-PAY stationnement et circulation
274-2022-PAY permission de voirie
MAIRIE DE VALENCE-EN-POITOU
