Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Le Maire informe ses administrés que suite à la demande, formulée par la Commune, de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols – pour la Commune de Valence-en-Poitou, la commission interministérielle à rendu un avis favorable par arrêté du 03 avril 2023 pour la période du 01er janvier 2022 au 30 septembre 2022.

Cet arrêté a été publié au journal officiel du 03 mai 2023. Vous trouverez un extrait du journal officiel en pièce jointe.

Important : Les personnes sinistrées disposent désormais d’un délai de 30 jours maximum pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurances à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel.

 

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle